//
Eucd : Sauvons les droits d'auteur
Par : Martius
Sujet : Droit
Lectures : 1506
En bref : Paris, le 12 octobre 2005 - Ce jour, Christophe Espern, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une transposition en urgence de la directive européenne EUCD, directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Dans sa lettre, le co-fondateur d'EUCD.INFO demande à Dominique de Villepin de retirer le projet de loi transposition - le projet de loi DADVSI - de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il fournit tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. La lettre est disponible à l'adresse suivante (
http://eucd.info/141.shtml).
L'initiative EUCD.INFO invite les citoyens à envoyer à leur député une copie de la lettre envoyée au Premier Ministre. Elle leur demande de plus d'inviter leur représentant à contester dans l'hémicycle la tentative actuelle de passage en force du projet de loi DADVSI via une procédure d'urgence [1], et à se tenir prêt à porter les demandes et les amendements de l'initiative EUCD.INFO en cas de maintien du projet de loi.
Liens en relation avec cet article :
> http://eucd.info/index.php?2005/10/12/162
> http://eucd.info/141.shtml
> Venez en discuter sur le forum
